La protection de vos données personnelles est une priorité pour Signalement Conformité. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Signalement Conformité
Pierre POIX — Entrepreneur individuel
66, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 934 059 171 00017
Email :
Données professionnelles : nom de l'entreprise, URL du site web
Données de contact : numéro de téléphone (optionnel)
Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe — nous ne collectons, ne stockons et n'avons jamais accès à vos données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme)
3.2. Lors de l'exécution du Pack Clé en Main
Données d'accès technique : identifiants d'administration du site du Client, accès FTP ou équivalent, transmis par le Client pour l'exécution de la prestation. Ces données sont supprimées dans les 7 jours suivant la livraison de la prestation.
3.3. Données de navigation
Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion — collectées automatiquement par le serveur d'hébergement (OVH) pour des raisons de sécurité
Cookies : voir la section 10 ci-dessous
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Exécution de votre commande (audit, génération des documents, implémentation)
Livraison des livrables par email
Gestion de la relation client et support technique
Traitement des paiements et facturation (via Stripe)
Exécution de l'abonnement monitoring (scans mensuels, alertes, rapports)
Respect de nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité)
Sécurité du site et prévention de la fraude
5. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :
L'exécution du contrat (article 6.1.b) : pour traiter votre commande, livrer les livrables, exécuter l'abonnement monitoring
L'obligation légale (article 6.1.c) : pour respecter nos obligations fiscales et comptables
L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour la sécurité du site et la prévention de la fraude
Aucun traitement n'est fondé sur votre consentement pour les finalités ci-dessus. Nous ne réalisons aucune prospection commerciale par email sauf intérêt légitime dans le cadre d'une relation client existante (conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites :
Pierre POIX — responsable du traitement, pour l'exécution de la prestation
OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du site web et des données
Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) — traitement des paiements
Nous ne vendons, n'échangeons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
7. Transferts de données hors Union Européenne
Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne (OVH — France, Stripe — Irlande).
Stripe peut transférer certaines données aux États-Unis dans le cadre de ses opérations. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD) et le EU-US Data Privacy Framework.
Aucun autre transfert hors UE n'est effectué.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce)
Données liées à l'exécution de la prestation : durée du contrat + 3 ans (prescription civile)
Données d'accès technique (Pack Clé en Main) : supprimées dans les 7 jours suivant la livraison
Données de paiement : conservées par Stripe conformément à ses propres obligations réglementaires (PCI-DSS)
Logs de connexion : 12 mois (obligation légale, article 6 de la LCEN)
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par email à :
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande, auquel cas vous en serez informé.
Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr
10. Politique de cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL et à la Directive ePrivacy (2002/58/CE), nous vous informons de la manière suivante sur l'utilisation des cookies sur notre site.
10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser certaines informations concernant votre visite.
10.2. Cookies utilisés sur ce site
Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :
Cookies de sécurité (déposés par CloudFlare via OVH) : protection contre les attaques DDoS et les activités malveillantes. Durée : session.
Cookies de session : maintien de votre navigation sur le site. Durée : session (supprimés à la fermeture du navigateur).
Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
10.3. Cookies non utilisés
Nous n'utilisons aucun :
Cookie publicitaire ou de ciblage
Cookie de mesure d'audience (pas de Google Analytics, Matomo, ou équivalent)
Cookie de réseau social (pas de boutons Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.)
Cookie de personnalisation
Cookie tiers à des fins commerciales
10.4. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur :
La suppression des cookies techniques peut altérer le fonctionnement du site.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD :
Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001, SOC 1 et SOC 2)
Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
Protection anti-email par encodage JavaScript (contre le harvesting)
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Email :
Adresse : 66, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France