Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Signalement Conformité. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Signalement Conformité
66, Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : contact@signalementconformite.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1. Lors de la commande d'un audit

• Données d'identification : nom, prénom, email
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, URL du site web
• Données de contact : numéro de téléphone (optionnel)
• Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe (nous ne conservons jamais vos données bancaires)

3.2. Données de navigation

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Cookies : nous n'utilisons que des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution de votre commande et livraison du rapport d'audit
• Gestion de la relation client et support technique
• Traitement des paiements (via Stripe)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour traiter votre commande
• Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et comptables
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et prévenir la fraude

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Signalement Conformité pour l'exécution de votre commande
• Prestataires techniques :
  • OVH (hébergement web)
  • Stripe (traitement des paiements)
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de commande : 3 ans à compter de la dernière interaction (obligation légale comptable)
• Données de paiement : conservées par Stripe conformément aux obligations réglementaires
• Données de navigation : 13 mois maximum

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à :
contact@signalementconformite.fr

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001)
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
• Accès restreint aux données personnelles (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et journalisation des accès

10. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, cookie de tracking ou cookie de réseaux sociaux.

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : contact@signalementconformite.fr
Adresse : 66, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris